Droit commercial, des affaires 

Le cabinet de Maître Frederik-Karel CANOY, avocat à Paris en Droit commercial, des affaires et de la concurrence accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux, aux litiges commerciaux,  au droit de la consommation, au droit de la publicité et aux ventes de fonds de commerces. Nous intervenons notamment en matière de :

  • Droit de la consommation
  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
  • Fonds de commerce et baux commerciaux
  • Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats

Le cabinet intervient donc en conseil et lors de litiges relatifs aux différentes spécialités du Droit des affaires, qui sont :

Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances

- Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles;
- Recouvrement de créances amiable (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer);
- Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies;
- Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle;
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants;
- Conflit entre associés.

Droit de la consommation, conditions générales de vente et d'utilisation (CGV et CGU)

- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV;
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…;
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux;
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation.

Droit de la publicité


- Pratiques trompeuses;


Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux

- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux;
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements;
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial;
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce;
- Litiges liés au bail commercial et au fond de commerce;