De Renault à Kerviel, leçon de stratégie juridique

Un courriel du directeur juridique de Renault éclaire le plan de bataille des grands groupes pour se tirer de guêpier politico-judiciaire. Une méthode simple...coller au pouvoir. Leçon bien apprise par la Société Générale? 

Une grande entreprise, côtée en bourse, coincée dans un scandale d'Etat doit savoir se prémunir de petits désagréments. A commencer par la glorieuse incertitude judiciaire, réduite à la portion congrue. Comment? Un mail du directeur juridique de Renault donne un aperçu de la méthode à suivre. Début 2011, le fleuron de l'automobile (de moins en moins) hexagonal est piégé dans une fausse affaire d'espionnage. Des cadres, accusés d'avoir joué les barbouzes pour des rivaux chinois sont licenciés avec fracas, le patron Carlos Ghosn crie au loup...avant que le beau roman de barbouzes prenne une tournure moins charmante pour le constructeur. La direction de la sûreté s'est tout bonnement fait enfumer, les cadres licenciés accusés à tort et l'enteprise couverte de ridicule. 


Les bons conseils du conseiller justice de Sarko Gênant mais pas fatal. Ghosn a réussi à conserver son poste, Renault s'est porté partie civile dans le dossier judiciaire et la carambouille a fini part tomber dans les limbes de l'actualité. Pas par miracle attention. Ghosn a été fort bien briefé par son directeur juridique de l'époque, Christian Husson. Etape principale et capitale, le choix de l'avocat, qu'Husson justifie auprès de Carlos Ghosn dans ce courriel du 30 janvier dont Bakchich a pu prendre connaissance. « Bonsoir Monsieur, quelques élements de contexte, avant le déjeuner de demain avec Jean Reinhardt. Choix de l'avocat: Maurice Lévy poussait Jean Veil par amitié pour sa mère Simone Veil. Je connais bien Jean Veil personnage complexe. Avocat un temps de J. Chirac, il a fait partie du panel de la défense de la Soc Générale contre Kerviel. 

Ses confrères se sont vite agacés de le voir rechercher plus les caméras que la technique du dossier». Exit donc Me Veil. Le choix va se porter sur un autre ténor du barreau, bien plus impliqué dans les dossiers… et recommandé en haut lieu. A l'hystérique Metzner, préférer le très proche de l'Elysée Reinhardt

«Le jour où le dossier est sorti en public, l'ex conseiller Justice de Sarko -Patrick Ouart- m'appela directement pour me "suggérer" i) de ne pas prendre Metzner - ce que je n'avais pas envisagé du tout - non grata au chateau pour avoir défendu Villepin et la fille Bettancourt de manière, objectivement, assez hystérique. Et ii) considérer Jean Reinahrdt (très proche de l'Elysée) qui dans le village a un très bonne réputation technique et fut déterminant pour démonter la défense de Kerviel. Sans s'être concerté, Mona m'appela pour me signaler aussi Reinhart, conseillé par ses amis avocats ou politique (y c Rachida Dati je crois)». 


En somme pour être bien armé, mieux vaut prendre un avocat proche du pouvoir, tant la justice semble indépendante… Du dossier Renault s'est ainsi mêlé le conseiller justice de Sarko, une ancien ministre de la Justice et des politiques non identifiés. «Il faudra compter sur les magistrats» Après le choix du conseil vient le point sur le dossier. «A moyen terme il faudra compter sur les magistrats quand viendra le temps du jugement et la justification ex ante des décisions que nous avons prises». Une formulation étonnante, même à relire l'ensemble du courriel qui décrit, notamment, la coopération de Renault avec la DCRI, le «calumet de la paix» fumé entre Bernard Squarcini et leur avocat ou le recherche de leur informateur (qui deviendra leur enfumeur). Le directeur juridique d'un grand groupe compte sur les magistrats pour entériner a posteriori et judiciairement les «décisions» du groupe… Y compris l'espionnage de ses salariés, la livraison en patures de cadres injustement virés et le recours à des barbouzes? «Avec un peu de chances, si la pêche en Suisse (aux comptes des cadres virés, ce qui ne sera pas le cas, NDR) était bonne assez vite, nous aurions un élément décisif devant notre AG. J'ai dit au proc et à Reinahrdt que ce tempo nous aiderait». Quand il s'agit du patrimoine industriel français, la justice doit se garder d'envoyer les pointe au piquet. Et au sujet du patrimoine bancaire? Dans le courriel, à plusieurs reprises, est évoqué le cas de la Société Générale. Trois mois auparavant, la banque s'est superbement tiré du procès en première instance de Jérôme Kerviel. 


A la brillante manoeuvre pour la banque rouge et noire, Jean Veil, fils de Simone et Jean Reinhardt «très proche de l'Elysée», recommandé par Ouart, en poste au moment de l'instruction contre le trader. En face, «l'hystérique» Olivier Metzner, «non grata au chateau». Résultat du combat? L'ancien poulain a été condamné seul à des dommages et intérêts de 4,9 milliards d'euros (le montant des pertes qui lui ont été imputés par la banque) et trois ans d'emprisonnement pour «abus de confiance», «faux et usage de faux» et «introduction frauduleuse de données dans un système informatique». Comme une justification «ex ante des décisions» prises par la SG?

Source Bakchich: Xavier Monnier