PSA-Dieselgate
PSA-Dieselgate
"Dieselgate : Peugeot menacé d'une amende de 5 milliards d'euros
Après Volkswagen, Fiat et Renault, est-ce au tour de Peugeot d'entrer dans le scandale du dieselgate ? C'est en tout cas ce qu'annonce «Le Monde» dans son édition du jour. Le groupe PSA aurait mis en place une «stratégie frauduleuse» pour que ses moteurs diesels soient homologués lors des tests antipollution. L'accusation vient de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a mené l'enquête sur les années 2013, 2014 et 2015. L'objectif pour le constructeur français étant de faire en sorte que ses moteurs diesels émettent moins d'oxyde d'azote (NOx) lors des tests"
Extrait de l'article de ladepeche.fr publié le 9 septembre 2017 sur :
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DIESELGATE : PSA encore dans le flou face à la justice
" Le parquet a décidé d'ouvrir une information judiciaire contre PSA en se fondant sur le rapport de la DGCCRF. Il n'a toutefois pas donné d'indications sur les griefs retenus. Dans le cas Renault, il a fallu des fuites dans la presse pour apprendre que la répression des fraudes mettait en cause l'installation d'un "dispositif frauduleux". Les marchés ont immédiatement sanctionné le titre PSA.
Il y a un mois, c'était le coup de massue pour Gilles Le Borgne, directeur de la recherche et du développement de PSA. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) avait décidé de transmettre un dossier à charge contre le groupe PSA au procureur de la République. Ce dossier a été constitué à la suite à des investigations visant à faire la lumière sur la réalité des émissions de gaz polluants des constructeurs automobiles, dans le sillage du scandale des diesels truqués de Volkswagen.
« Choqué », PSA ignore les fondements des poursuites engagées
"Nous sommes extrêmement choqués", avait alors déclaré Gilles Le Borgne lors d'une conférence de presse improvisée suite à la décision de la DGCCRF.
Aujourd'hui, le Parquet a jugé que le dossier était suffisamment solide pour engager des poursuites judiciaires. Chez PSA, on ignore les fondements des poursuites engagées. Ce que l'on sait, c'est que deux véhicules ont été épinglées par la DGCCRF pour des écarts importants d'émissions. Il s'agit de 2 modèles sur les 13 équipés d'un moteur Euro 5 (10 modèles Euro 6 ont également été testés).
Le groupe automobile français explique cet écart par un calibrage spécifique de la motorisation.
"Nous avons choisi de privilégier la neutralisation des Nox en ville, et d'enclencher un réglage plus favorable à la réduction de CO2 en usage extra-urbain", se défend-on chez PSA.
Ce calibrage différent nécessite donc un réglage en fonction de la température du moteur. C'est peut-être cet aspect qui a fait tiquer la DGCCRF. Pour PSA, il n'y a aucune infraction à la législation. Pour l'heure, il sera difficile de savoir précisément les griefs de la DGCCRF. […]
PSA : les investisseurs craignent une forte amende
Pour PSA, impossible de communiquer autour de cette procédure. Le constructeur se contente de répéter: "Nous respectons les réglementations en vigueur". Pour les marchés, cette perspective est dommageable et l'action a déjà chuté (-1% à Paris en fin de séance après avoir perdu près de 2% en début de journée). Les investisseurs craignent une forte amende. Dans le cas Renault, les médias ont évoqué le chiffre de 3,5 milliards d'euros, qui est proportionnel à son chiffre d'affaires. Or, PSA dégage des recettes supérieures à son compatriote.
Pour PSA, le mystère autour du contenu du rapport de la DGCCRF est aussi anxiogène que l'issue de la procédure judiciaire qui, elle, pourrait durer plusieurs mois voire plusieurs années..."
Extrait de l'article de Nabil BOURASI pour latribune.fr publié le 27 avril 2017 disponible sur le lien suivant :
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/dieselgate-psa-encore-dans-le-flou-face-a-la-justice-696757.html
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Diesel après Renault, le dossier PSA dans les mains des juges
" Une information judiciaire pour tromperie a été ouverte. PSA affirme respecter la réglementation.
La liste s'allonge. Après Volkswagen, Fiat et Renault, c'est désormais PSA qui fait l'objet d'une enquête de juges d'instruction sur la question des émissions de polluants des moteurs diesel. Une information judiciaire pour« tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal », a été ouverte le 7 avril par le parquet de Paris. Les juges du pôle de santé publique pourront mener des investigations supplémentaires (auditions, perquisitions...), qui aboutiront soit à un non-lieu, soit à un renvoi devant le tribunal correctionnel.
PSA a réagi immédiatement, en indiquant vouloir « éviter tout amalgame et défendre ses intérêts ». Le groupe continue à marteler qu'il « respecte les réglementations dans tous les pays où il opère, et que ses véhicules n'ont jamais été équipés de logiciel ou dispositif permettant de détecter un test de conformité et d'activer un dispositif de traitement des polluants qui serait inactif en usage client ». […]
Seul Opel a été blanchi
Le groupe est depuis menacé d'une amende allant jusqu'à 3,58 milliards d'euros, équivalent à « 10% du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres annuels connus à la date des faits », comme le précise l'article L. 454-4 du Code de la consommation. Dans le cas de PSA, dont les revenus sont supérieurs à ceux de Renault, les montants théoriques pourraient donc être encore supérieurs.
Las, il appartiendra aux seuls juges d'instruction de trancher ce dossier très technique. Pour l'heure, seul Opel a été blanchi, son dossier n'ayant même pas été transmis à la justice par la répression des fraudes. « Cette décision est étonnante, alors même que les émissions de la marque allemande sont loin d'être exemplaires », juge Frédérick-Karel Canoy, avocat qui regroupe des plaintes de consommateurs à l'encontre des constructeurs. Ces derniers clament tous - hormis Volkswagen - leur innocence, rappelant que seul le test NEDC a aujourd'hui valeur légale."
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